J.O. 78 du 1 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0605044X



Par délibération en date du 7 mars 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association sportive du rallye cross de Lohéac à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Rallye de Lohéac pays de Vilaine, du 1er au 2 avril 2006 :

Site : lieudit La Cour Neuve, 35550 Lohéac.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 106,4 MHz.